CGV

Conditions Générales de Vente :

1. Généralités
Le client passant commande auprès de Multimédia Pourleth (siret 34972449200062) , appellé « le prestataire » via les offres proposées sur www.creation-site-internet-bretagne.fr reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les CGV (Conditions Générales de Vente) suivantes.

2. Tarifs et Prestations
Les prix stipulés sur le devis restent fermes et non révisables si la
commande intervient durant le délai de validité du devis. Les tarifs de
l’ensemble des prestations peuvent être modifiés sans préavis. Les
prestations à fournir sont celles clairement énoncées sur le devis.
Toute prestation non énoncée n’est pas comprise et fera l’objet d’un
coût supplémentaire selon les tarifs indiqués, ou d’une commande
complémentaire.

3. Devis
Un devis établi est valide pour une durée d’un mois à partir de
sa date d’émission. La première demande de devis adressée par le client
donne lieu à l’édition d’un devis gratuit. Toute demande complémentaire
par le client après réception du premier devis donne lieu à l’édition
d’un devis supplémentaire facturé 15,00 euros (quinze euros, montant
retiré du coup total de la commande).

4. Éléments de Contenu et Prestations Externes
Les éléments divers liés au contenu du site du client, nécessaires à la
réalisation des prestations et ne relevant pas de ses offres, ne
sont pas compris dans les prix indiqués. Il peut s’agir par exemple de
polices typographiques spécifiques, de photographies ou illustrations
issues de banques d’images payantes ou de toutes autres ressources,

de travaux supplémentaires sur des mots clés pour un référencement. Il
en va de même pour l’ensemble des services supplémentaires extérieurs
aux prestations. Leur règlement sera effectué par le client
directement auprès du fournisseur et prestataire extérieur, sauf
mentions contraires énoncées clairement entre et le client.

5. Bon de Commande et Début des Travaux
Le devis signé et correctement renseigné par le client vaut
exclusivement pour son acceptation et fait office de bon de commande.
Les travaux débuteront uniquement lorsque le client aura fourni
l’intégralité des pièces nécessaires à sa réalisation (Renseignements demandés

en rapport avec le contenu du site et toute information
nécessaire pour assurer sa prestation), et après encaissement du prix de la commande,
sauf dispositions contraires clairement stipulées.

6. Durée des Prestations
La durée des prestations à fournir est précisée sur le devis.
Elle peut être allongée dans un certain nombre de cas :
en cas de commande de services supplémentaires par le client après le
début des travaux en cas de retard d’acheminement des pièces nécessaires

à toute commande supplémentaire.
> En cas de service complémentaire commandé auprès d’un prestataire tiers.
> En cas de support à un autre client, prévu contractuellement et demandé
pendant la réalisation de la commande en cours.
> En cas de problème technique rencontré, indépendant de sa volonté
et lié à des pannes de services externes (accès internet, accès serveur et/ou site, panne électrique prolongée,  etc…).
> Pour toute autre raison impérative et indépendante de la volonté du prestataire.

7. Annulation de Commande
Toute annulation de commande demandée après un engagement ferme de la
part du client devra faire l’objet d’un courrier recommandé. Suite au
début du traitement de la commande, tout acompte ou somme versé(e) par
le client ne sera pas rendu(e). La restitution de l’ensemble des pièces
fournies par le client sera faite sur demande écrite ou orale et à la
condition que tous les frais engagés dans cette opération soient
couverts par le client.
Toute annulation de commande demandée après tout ou partie de la
réalisation de la prestation effectuée sera irrecevable, et l’ensemble
du coût de la prestation commandée sera dû intégralement par le client.
Ce dernier prendra en charge tous les frais de recouvrements éventuels.

8. Facture et Règlement
Le règlement de la facture est dû à la commande.

Le paiement s’effectue selon les modalités précisées sur la facture.
En cas de retard :
1. Des pénalités de retard sont exigibles sans qu’un rappel soit
nécessaire conformément à la loi. Ces pénalités s’élèvent à 3 fois
(trois fois) le taux d’intérêt légal par jour de retard.
2. Suivant le délai de dépassement constaté, tous les services souscrits
par le client auprès peuvent être suspendus et rétablis uniquement
après encaissement de l’ensemble des sommes dues, y compris des
éventuelles pénalités de retard.
3. En cas de non-­paiement le client prend en charge tous les frais de
recouvrement.

9. Contenu des travaux réalisés par le prestataire.
Une fois l’ensemble des pièces fournies et la commande validée, la prestation est réalisée

et son contenu intégré. Cette intégration s’effectue
avec le contenu tel qu’il a été adressé par le client avec toutes les
indications nécessaires relatives au plan du site. Ces indications
répertorient tous les éléments du contenu page par page. La rédaction de
l’ensemble des textes diffusés sur le site doit être assurée par le
client, sauf dans le cas d’une commande spécifique passée auprès de Multimédia Pourleth.
Dans ce cas, les termes et coûts de cette prestation sont détaillés sur
le devis (qu’il soit complémentaire ou non) ou en tant que service
supplémentaire indiqué sur la facture remise au client par Multimédia Pourleth.
Tout contenu illicite, pornographique, incitant à la violence ou à la
haine raciale est strictement interdit sur les sites réalisés et
hébergés par Multimédia Pourleth. Le contenu figurant sur ces derniers est fourni et mis
à jour par le client ou sur sa demande; il est donc sous sa seule
responsabilité.

Multimédia Pourleth décline toute responsabilité envers les contenus
fournis par le client ainsi que pour tout problème que pourrait
rencontrer le client qui ne se conformerait pas aux procédures de mises
à jour telles que spécifiées par Multimédia Pourleth.

10. Hébergement et Nom de Domaine des Sites Réalisés par 4D
Sauf avis contraire ou autre disposition prise par le client, les sites
réalisés par Multimédia Pourleth sont hébergés sur les serveurs

de la société OVH (ovh.com). Multimédia Pourleth décline

toute responsabilité envers tout problème d’ordretechnique qui

surviendrait sur les serveurs de la société OVH et qui
empêcheraient l’accès au site du client. L’enregistrement des noms de
domaines des sites clients de Multimédia Pourleth s’effectue

auprès de la société OVH.

Multimédia Pourleth décline toute responsabilité envers tout

problème d’ordre technique qui serait lié à l’enregistrement d’un nom

de domaine auprès de la société OVH. Le respect des droits de

propriété industrielle et intellectuelle liés à un nom de domaine est

de la seule responsabilité du client.

Multimédia Pourleth décline toute responsabilité dans le cas

de l’enregistrement d’un nom de domaine demandé par le client,

nom dont les droits réservés n’auraientpas été respectés par le client.

11. Transfert d’un Nom de Domaine
Le transfert d’un nom de domaine, enregistré par le client chez un autre
prestataire, est assuré par Multimédia Pourleth, après demande

du client, sur l’ensemble de ses offres pour un montant supplémentaire

de 7,00 euros (sept euros).


12 Propriété des Travaux Réalisés

Dans le cadre d’une commande personnalisée (création graphique et
design, fonctionnalités et mise en forme du contenu), la totalité de la
production et des droits s’y rapportant demeure la propriété entière et
exclusive de Multimédia Pourleth tant que la ou les facture(s)

émise(s) par Multimédia Pourleth et relative(s) à la prestation

souscrite par le client n’est ou ne sont pas payée(s) en totalité.

Sauf mention contraire figurant sur le devis, les fichiers de production

et les sources restent la propriété de Multimédia Pourleth.

Seul le produit fini sera adressé au client, dans la limite des droits de
reproduction et de diffusion. Si le client désire devenir propriétaire
de l’intégralité des sources et des fichiers de production ainsi que de
l’ensemble des droits, en plus du produit fini, un avenant à ce présent
document et un devis supplémentaire payant devront être demandés.

13 bis. Propriété des Travaux Réalisés dans le Cadre de l’Offre Vitrine
Dans le cadre de l’offre Vitrine, le design des modèles de sites, en
dehors des personnalisations éventuelles, restent la propriété de

Multimédia Pourleth. Une fois l’ensemble de la
commande payée, le client dispose du nom de domaine et de l’hébergement
de son site pour une durée de un an.
Le nom de domaine et l’hébergement sont facturés chaque année au prix

indiqué sue le bon de commande avec un minium de 50 € annuel.
14. Copyright et Mentions Commerciales
Multimédia Pourleth se réserve la possibilité,

lorsque le support le permet, d’inclure dans la réalisation une

mention commerciale indiquant clairement sa contribution

(ex : « site réalisé par Multimédia Pourleth ») assortie

d’un lien hypertexte pointant vers le site commercial de son activité. S’il
s’agit d’une illustration ou d’un original, son monogramme et/ou son nom
doit rester visible. Si cela n’est pas possible, il est de la
responsabilité du client de mentionner de façon lisible et visible la
prestation de nom de domaine et de l’hébergement dans les crédits

ou mentions légales du support dans lequel son travail est utilisé.

15. Droit de Publicité
Multimédia Pourleth se réserve le droit de mentionner

ses réalisations pour le client sur tous ses supports de publicité

(site internet, plaquettes, etc…) et lors de ses démarchages de

prospection commerciale. Ce droit s’étend plus particulièrement

aux éléments constitutifs de la réalisation, comprenant sans

restriction la présentation publique des contenus
textuels et iconographiques. Le client se doit de fournir si le support
le permet au moins un exemplaire de la réalisation finalisée.

16. Support Internet Explorer
Les sites réalisés par Multimédia Pourleth respectent les standards

et normes internet spécifiés par l’organisme référent en la matière (World Web Consortium).
Les versions d’Internet Explorer obsolètes qui ne respectent pas ces
normes (toutes les versions jusqu’à la 8 incluse), n’afficheront donc
pas correctement les sites créés par Multimédia Pourleth. Un message

avertira éventuellement l’utilisateur et lui proposera de mettre sa

version à jour mais aucun support ne sera fourni. Toute demande

de prise en compte d’un de ces navigateurs obsolètes dans le cadre

d’une commande de site fera l’objet d’un supplément qui devra

être dûment commandé.

17. Référencement
Tous les sites réalisés par Multimédia Pourleth comprennent

un certains nombre de normes afin d’assurer leur référencement naturel

sur les principaux moteurs de recherche. Cependant, en raison de la

rapide évolution des moteurs de recherche et de leur politique de

référencement, aucune garantie ne peut être fournie par

Multimédia Pourleth concernant la qualité du référencement du site
client. Plusieurs forfaits de référencement spécifique sont proposés par
Multimédia Pourleth, en tant que prestations supplémentaires,

pour augmenter de façon significative le référencement des sites clients.

Les tarifs de ces forfaits de référencement spécifique ne prennent pas

en compte les éventuelles campagnes d’achat de mots clés et autres techniques
proposées par les moteurs de recherche. Compte tenu de l’évolution
rapide des moteurs de recherche et du nombre de nouveaux sites mis en
ligne chaque jour, le placement identique et inchangé d’un site au sein
des résultats de recherche ne peut être garanti.

18. Renouvellement des Services de Multimédia Pourleth
Le renouvellement de l’ensemble des services annuels de Multimédia Pourleth

souscrits par le client ( Nom de domaine et hébergement) s’effectue

après paiement du coût de ce renouvellement, qui est égal au montant

de l’offre souscrite et qui n’entraîne pas de frais supplémentaires sauf

mention contraire liée au changement de tarif de l’offre ou toute autre

demande complémentaire faite par le client.

Le client est informé de ce renouvellement un mois à l’avance et un rappel
au moins lui sera adressé durant cette période. Sans règlement du
montant du coût de ce renouvellement à la date anniversaire de l’offre
souscrite, l’ensemble des services Multimédia Pourleth liés à

cette offre sont suspendus sans autre préavis. Le client dispose ensuite

d’un délai de sept jours pour renouveler l’offre souscrite. Passé ce délai,

toutes les données seront détruites et le renouvellement ne sera possible

que par le biais d’une nouvelle commande après établissement d’un devis.